Indemnité d'entretien assistante maternelle @

Indemnité d'entretien

Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais d’entretien.
L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil. Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent un montant minimum; pour le consulter: www.pajemploi.urssaf.fr

Indemnité de repas

Ce sont les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters.
Si le parent fournit les repas, l’indemnité n’est pas due.
Si l’assistante maternelle fournit les repas, l’indemnité est fixée en fonction des repas fournis.

Indemnité de déplacement

Si l'assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal (cf barème sur www.pajemploi.urssaf.fr).
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents employeurs demandeurs des déplacements.

A retenir !

L’ensemble de ces indemnités n’est pas soumis à cotisations et ne sont pas versées en cas d’absence de l’enfant.
Le montant journalier des indemnités d’entretien et de frais de repas figure au contrat de travail ainsi que sur la paie.
Elles n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations.