Norme et sécurité piscine pour les enfants
"Qu'elles sont les normes de sécurité des piscines avec la présence d'un enfant ..."
Alors que la température se réchauffe, les enfants commencent à avoir hâte de se rafraîchir. Ainsi, la piscine est devenue un équipement complémentaire à la maison, qu’elle soit sous forme de piscine gonflable ou de piscine carrelée. C’est pourquoi, il est essentiel d’être sensibilisé aux normes et sécurité piscine pour que cet objet de plaisir ne devienne pas un objet de drame.
Quelques chiffres:
- D’après une enquête réalisée par les SAMU, la moitié des noyades se passent en piscine privée.
- La victime en piscine est essentiellement un enfant de 1 à 4 ans. Il tombe à l’eau à la suite d’une chute accidentelle (8 cas sur 10).
- Les garçons sont plus concernés que les filles (80%).
- Lors d'accidents en piscine, les parents sont en général présents, mais n'ont pas surveillé l’enfant (adultes discutant entre eux, lisant ou jouant aux cartes).
- En moins de 3 mn, un enfant peut se noyer dans 20 à 30cm d’eau.
- Un enfant réanimé immédiatement à 5 fois plus de chance de sortir indemne d’une noyade..
Les règles de sécurité en piscine:
- Assurez auprès de la piscine une surveillance non stop.
- Un enfant de moins de 30 mois, ne doit jamais rester seul prés d’une piscine même gonflable.
- Restez vigilant et à proximité de la piscine même si les enfants sont grands.
- Renseignez rapidement l’enfant sur les risques liés à l’eau et à la baignade en piscine.
- Apprenez à votre enfant à nager le plus tôt possible tout en sachant que la nage ne sera efficace qu’à partir de 4 à 5 ans selon l’enfant.
- Videz toujours votre petite piscine gonflable dès que vous n'êtes pas présents et pensez à la retourner pour éviter que l’eau de pluie ne puisse la remplir.
- Bien équiper l’enfant de matériel d’aide à la flottaison ( le plus sur : un maillot de bain flottant adapté à la taille de votre enfant et qu’il ne pourra ôter contrairement aux bouées ou aux brassards).
- Evitez l’erreur grave entre adulte ou chacun pense que l’autre surveille votre petit. Mieux vaut déléguer un adulte à cette tâche.
- Laissez en permanence une perche ou une bouée à proximité du bassin.
- Installer des équipements de sécurité piscine ( clôture, barrière de sécurité piscine, bâche de sécurité piscine parfaitement recouvrante, alarme de sécurité piscine).
- S’initier aux gestes de secours en apprenant les gestes qui sauvent (massage cardiaque, bouche à bouche).
- Afficher les numéros d’urgence : 18 (les pompiers) et le 15 (SAMU)
Un texte de loi à respecter en faveur des normes et sécurité piscine
J.O n° 3 du 4 janvier 2003 page 278 :LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
"Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
« Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
« A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.
« La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
« Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.
« En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.
« Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire. »
Article 2
Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 152-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende.
« Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.
« Les peines encourues par les personnes morales sont :
« 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
« 2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.
« L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. »
Article 3
Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003. "
