Référentiel national d'agrément
"Accéder au référentiel destiné à harmoniser les critères d'évaluation pour obtenir l’agrément d'assistante maternelle"
A compter du 1er septembre 2012, le nouveau référentiel national d'agrément des assistants maternels issu du décret du 15 mars publié au JO du 16 mars 2012 s'applique lors de l'évaluation de la demande.
Ce texte précise, notamment, les critères relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l'exercice de l'activité d'assistant maternel et aux conditions matérielles de l'accueil.