Modèle de lettre type: autorité parentale
"Modèle type d'autorisation parentale .."
Conseil d'utilisation:
Ce document est a compléter en cas de séparation ou de divorce des parents. Attention à cocher les jours retenus.A la demande de l’assistante maternelle, les parents devront fournir une copie de la notification de droit de garde délivrée par le Juge. L’assistante maternelle devra être informée de toute modification.
Exemple de lettre
Autorité parentale (A compléter en cas de séparation ou
de divorce des parents)
L’autorité parentale est exercée par Madame ………………………………..et/ou Monsieur
……………………………………………………….
Nous soussignés Madame, Monsieur …………………………….
Autorisons Madame, Monsieur………………………à reprendre l’enfant ……………………………….
chez l’assistant(e) maternel(le), les jours suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
A la demande de l’assistant(e) maternel(le), les parents devront fournir une copie de la notification de droit de
garde délivrée par le Juge. L’assistant(e) maternel(le) devra être informé(e) de toute modification.
Fait à ………………………, le ………………..
Signature de la mère et/ou signature du père.
L’autorité parentale est exercée par Madame ………………………………..et/ou Monsieur
……………………………………………………….
Nous soussignés Madame, Monsieur …………………………….
Autorisons Madame, Monsieur………………………à reprendre l’enfant ……………………………….
chez l’assistant(e) maternel(le), les jours suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
A la demande de l’assistant(e) maternel(le), les parents devront fournir une copie de la notification de droit de
garde délivrée par le Juge. L’assistant(e) maternel(le) devra être informé(e) de toute modification.
Fait à ………………………, le ………………..
Signature de la mère et/ou signature du père.
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