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Étape 2 : Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle
Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode
de garde".
A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles
au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui :
- procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de
l'URSSAF,
- vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de
salaire et de volets d'identification du salarié.
C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur.
Étape 3: Etablir le contrat de travail et déterminer le salaire de
l'assistante maternelle
Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et
imposé par la convention
collective des assistantes maternelles.
Le salaire est mensuel et calculé selon le type d'accueil
(irrégulier, régulier, sur année complète ou non). Il dépend
du tarif appliqué et du
calcul de la mensualisation.
Étape 4: Etablir le bulletin de salaire de l'assistante maternelle
Chaque fin de mois, vous établirez le
bulletin de salaire de l'assistante maternelle.
Puis, vous enverrez le volet déclaratif de ce salaire au "Centre
Pajemploi" (URSSAF) qui déterminera, à partir de cette déclaration, le montant de
l'allocation complémentaire qui doit vous être versé.
Vous pouvez également faire vos déclarations en ligne sur
www.pajemploi.urssaf.fr
Des infos en plus
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assistante maternelle:la check list
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la convention collective
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